Aller au contenu | Navigation | Accès directs | Connexion

    • Futur bachelier
      • Les démarches
      • Le Salon Infosup
      • La Cordée Accessi'sup
    • Déjà étudiant à l'UCA
    • Vous venez d’une autre université
    • Reprise d’étude
      • Les démarches
      • Le Salon Infosup
    • Mission
    • Dispositifs
      • Accompagnement au service
      • Aménagements d’examen
      • Accompagnement physique
      • Assistance à la prise de notes
      • Soutien pédagogique / tutorat
      • Réseau de Relai Proximité Handicap (RPH)
      • Mission Lecture-handicap (BU)
      • Aspie-Friendly UCA
    • Circuit des aménagements des examens
    • L’équipe
    • Ressources utiles
      • Le petit guide de l'étudiante ou l'étudiant en situation de handicap
      • Schéma Directeur Handicap 2018-2021
      • Fiches de poste
      • Partenaires UCA et UC2A
      • Autres partenaires
      • Liste des médecins agréés
      • Les textes officiels
      • Les sites
    • Chiffres clés
    • Contact
    • Mobilité internationale
    • Manifestations et événements
      • La Cordée Accessi'sup
      • Le salon Infosup
      • Côté coulisses
      • Sortir des cases !
    • Le Pôle Santé Handicap Étudiants (PSHE)
    • Le PDV
    • Pour qui ?
    • Tarification
    • Enquête
    • Chiffres clés
    • Exception handicap agrément
    • Contrats et fiches de postes
    • Les offres du moment
    • Candidature spontanée
    • Prendre un rendez-vous
    • Où nous trouver ?
    • Horaires
  • FAQ
Suivez-nous sur
  • picto-Facebook
  • picto-Twitter

Vous êtes ici : AccueilSUHLes textes officiels

  • Version PDF
  • Partager cette page

    • Facebook
    • Twitter
    • Google+
    • Linkedin
    • Viadeo

Les textes officiels

Handicap

  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
  • Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi.


Examens et concours

  • Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap ;
  • Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur : organisation pour les candidats présentant un handicap.

Dans la même rubrique

  • Mission
  • Dispositifs
  • Circuit des aménagements des examens
  • L’équipe
  • Ressources utiles
    • Le petit guide de l'étudiante ou l'étudiant en situation de handicap
    • Schéma Directeur Handicap 2018-2021
    • Fiches de poste
    • Partenaires UCA et UC2A
    • Autres partenaires
    • Liste des médecins agréés
    • Les textes officiels
    • Les sites
  • Chiffres clés
  • Contact
  • Mobilité internationale
  • Manifestations et événements
  • Le Pôle Santé Handicap Étudiants (PSHE)
logo-Université Clermont Auvergne & Associés - Handicap
Maison de la Vie Étudiante
Campus Universitaire des Cézeaux
7 place Vasarely - TSA 60026
63178 Aubière

04 73 40 55 07 suh.uca.fr
  • Accessibilité
  • Handicap
  • Mentions légales
  • Annuaire
  • Flux RSS
  • COVID-19
Haut de page
https://handicap.uca.fr/suh/les-textes-officiels

Ce site utilise Google Analytics. En appuyant sur le bouton "j'accepte" ou en continuant à naviguer sur le site, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience.

Vous avez donné votre consentement pour le dépôt de cookies de mesures d'audience dans votre navigateur.

Vous vous êtes opposé au dépôt de cookies de mesures d'audience dans votre navigateur.

Le paramètre "Do Not Track" est actif sur votre navigateur. Vous ne pouvez pas autoriser la collecte de statistiques.