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Les textes officiels

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Handicap

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi.

Examens et concours

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap ;
Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur : organisation pour les candidats présentant un handicap.